ENTREPRISE – Le Recours à la Société de Holding
Parcours Labélisants
Objectifs
A` l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Etudier l’intérêt du recours à la société holding en prenant en compte toutes les dimensions de ce mode de structuration du patrimoine professionnel.
- Analyser les critères de choix de la forme juridique (Société Civile, SAS, SARL), les modes de constitution et les implications fiscales.
- Maîtriser les aspects juridiques spécifiques, tels que l’adaptation des statuts et la notion de holding animatrice.
Pré-requis
Etre labélisé NJE.
Pédagogie
Victor ANTIN, Notaire à Annemasse
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Contenu
Cette formation est rattachée à la première journée du modèle 5 du parcours initial du label NJE (Notaire Juriste d’Entreprise).
Pourquoi constituer une société holding
Quels types de holding
Les effets de leviers recherchés
Le choix de la structure
- Société civile
- SAS
- SARL
Les modes de constitution
- La constitution « par le haut »
- La constitution « par le bas »
La fiscalité/l’intégration fiscale
L’adaptation des statuts
Notion de holding animatrice
Moyens techniques
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation.csn@notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
- Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
- La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousDocuments
Liste des sessions
- Le 23/10/2024 de 09:00 à 12:30
- Le 23/10/2024 de 13:30 à 17:00
- Victor ANTIN