ENTREPRISE – Les Différentes Structures Sociétaires et Leurs Organes Sociaux
Parcours Labélisants
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Comprendre les structures et le fonctionnement des différentes formes juridiques d’entreprises, des sociétés de personnes aux sociétés de capitaux, en évaluant les avantages et inconvénients de chacune.
- Orienter les dirigeants dans le choix des structures.
Pré-requis
Etre labélisé NJE.
Pédagogie
Victor ANTIN, Notaire à Annemasse
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Contenu
Cette formation est rattachée à la visioconférence n°2 du parcours initial du label NJE (Notaire juriste d’entreprise).
Les sociétés de personnes :
La société civile
La société en nom collectif
- Avantages et inconvénients de la SNC
- Les règles de constitution de la SNC (associés, capital social, parts sociales, capital variable)
- Le fonctionnement de la SNC (gérance, contrôle de la gestion, décisions collectives, régime fiscal
La société en commandite simple
Les sociétés de capitaux :
La société anonyme
- Avantages et inconvénients de la SA
- Les règles de constitution de la SA
- Le fonctionnement de la SA (conseil d’administration ou directoire, contrôle de la gestion, décisions collectives, régime fiscal)
La société en commandite par actions
- Avantages et inconvénients
- Fonctionnement complexe
Les sociétés hybrides :
La société à responsabilité limitée
- La souplesse des SARL
- Les règles de constitution de la SARL (associés, capital social)
- Le fonctionnement de la SARL (gérance, contrôle de la gestion, décisions collectives, régime fiscal
La société par action simplifiée
- Avantages et inconvénients de la SAS
- Les règles de constitution de la SAS (associés, capital social, actions, capital variable)
- Le fonctionnement de la SAS (direction et administration, contrôle de la gestion, commissaire aux comptes, décisions collectives, régime fiscal)
Moyens techniques
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation.csn@notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
- Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
- La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 29/05/2024 de 09:00 à 10:30
- Victor ANTIN