EXPERTISES TRANSVERSALES – La Rédaction de la Donation-Partage : Aspects Civils et Fiscaux
Université Chambre des Notaires du Var
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Connaître les différents types de donation-partage (ordinaire, conjonctive, cumulative, transgénérationnelle)
- Maîtriser les clauses usuelles de la donation-partage et éviter les pièges
- Maîtriser les particularités de l’incorporation des donations antérieures
- Connaître la fiscalité applicable aux différentes configurations de donation-partage
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Quentin HIVET et Sarah THARY. Juristes consultants et Animateurs de formation du CRIDON LYON
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
Les fondamentaux civils de la donation-partage
- Les parties
- Les lots
- La liquidation de la succession en présence d’une donation-partage
La liquidation des droits de mutation à titre gratuit
- Imposition exclusive aux droits de mutation à titre gratuit
- Application des règles de taxation de droit commun
- Méthode de liquidation des droits : attribution réelle ou droits théoriques
- Donation-partage inégalitaire / conjonctive / cumulative
L'incorporation
- Aspects civils
- Aspects fiscaux
Quelques clauses particulières
- Les clauses à proscrire
- Les clauses à reconsidérer
- Les clauses à prévoir
- Les clauses aux effets incertains : clause graduelle et résiduelle, clause pénale
- La clause de droit de retour conventionnel
?La donation-partage transgénérationnelle
- Aspects civils
- Aspects fiscaux
- Cas particulier : création d’un usufruit actuel ou successif lors de l’incorporation
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 16 mai 2026
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé.
Publics concernés
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 04/06/2026 de 09:00 à 12:30
- Le 04/06/2026 de 13:30 à 17:00
- Quentin HIVET
- Sarah THARY