FAMILLE – Convention Matrimoniale : Choisissez le « Sur-Mesure »

Bertrand DESFOSSES et Anne-Cécile MARC-BOUIN
Juristes consultants et Animateurs de formation du CRIDON LYON

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

 INTRODUCTION : L’ASSOCIATION CONJUGALE QUANT AUX BIENS

• Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?
• Qu’est-ce qu’une convention matrimoniale ?
• Qu’est-ce que l’immutabilité ?
• Qu’est-ce qu’un avantage matrimonial ?

I. IDENTIFIER LES BESOINS ET LES CONTRAINTES

• Les contraintes :
  • les types idéaux du Code civil : séparation de biens, communauté, participation aux acquêts
  • le régime primaire
• Identifier les besoins et choisir en fonction des contraintes:
  • Cas pratiques : risques professionnels, protection du survivant des époux, familles recomposées…

II. CONSTRUIRE UNE SOLUTION ADAPTÉE

• S’affranchir des types idéaux du Code civil
  • les variantes du régime communautaire
  • les variantes des régimes séparatistes ?
  • les institutions contractuelles
  • les avantages matrimoniaux
  • les clauses de liquidation alternative
• Immutabilité ou mutabilité contrôlée
  • formalisme et publicité du contrat de mariage
  • conditions, formalisme et publicité du changement de régime matrimonial 

Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.

• Les inscriptions sont possibles jusqu’au 17 mai 2025.
• Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation et la procédure à suivre pour effectuer votre demande de subrogation. (Pour chaque salarié inscrit, saisie par l’office des prises en charge Opco EP.)
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.