FAMILLE & PATRIMOINE – Le Démembrement de Propriété Comme Technique d’Optimisation Patrimoniale

Catherine ORLHAC, Directrice Technique Harvest Fidroit Academy

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.

Maitriser l’origine du démembrement

Gérer la durée du démembrement :

• L’usufruit, un droit temporaire
• L’usufruit, un droit successif : les bonnes pratiques (transmission intergénérationnelle, protection du conjoint survivant)

Maitriser les conséquences de la fin du démembrement (vente du bien démembré, apport à société, conversion en rente viagère etc)

Maitriser l’assiette du démembrement

• L'usufruit sur des immeubles
• L'usufruit sur des parts et actions de sociétés
• Le quasi-usufruit légal et conventionnel

Maitriser l'évaluation des droits démembrés

Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation.csn@notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01

• Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
• Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
• La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office