FAMILLE – Spécificités des Familles Recomposées obstacles et Solutions
Parcours Labélisants
Objectifs
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Comparer les situations patrimoniales dans les familles recomposées
- Préconiser des aménagements adaptés à la situation et aux projets des intéressés
- Préfigurer ou mettre en œuvre les liquidations correspondantes
- Prodiguer un conseil plus précis et mieux justifié
Pré-requis
Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Bernard VAREILLE, Professeur émérite de l’Université de Limoges, membre du CREOP, conseiller du Cridon Lyon
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Contenu
Introduction
- Essor du phénomène de recomposition familiale
- Principaux projets habituels du de cujus
Partie 1 : Protéger l’autre
- Protéger le concubin ou le partenaire survivant
- Quotité disponible ordinaire, imputation d’usufruit en assiette, option de l’article 91
- RAAR et autres
- Protéger le conjoint survivant
- Vocation légale, droits temporaire et viager au logement, imputation en valeu
- Libéralités conjugales, quotité disponible spéciale, imputation sur la vocation légale
- Avantages matrimoniaux, retranchement, différé d’action en retranchement
Partie 2 : Transmettre aux enfants
- Donation-partage conjonctive à des enfants de lits différents
- Libéralités graduelles et résiduelles
Conclusion
Moyens techniques
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation.csn@notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
- Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
- La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 20/06/2024 de 10:00 à 12:30
- Le 20/06/2024 de 13:30 à 18:00
- Bernard VAREILLE