INGENIERIE NOTARIALE – Abus de Droit et Opérations Patrimoniales
NOTALAB Formations
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Maitriser les critères de qualification d'abus de droit au travers des différentes procédures
- Analyser les principaux montages patrimoniaux au regard de ces critères afin de déceler un éventuel risque fiscal
- Être force de proposition auprès de ses clients
Pré-requis
Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Jean-François DESBUQUOIS, Avocat, Directeur associé chez FIDAL, diplômé notaire
La formation comprend des temps de formation (théoriques et pratiques), ainsi que des exercices liquidatifs et des mises en situation, selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique
Contenu
- Abus de droit traditionnel et mini abus de droit
- Abus de droit en matière de mutation à titre gratuit
- Abus de droit en matière de donation-cession
- Abus de droit et réduction des revenus fonciers
- Abus de droit en matière d’ifi
- Abus de droit et apport avec soulte
- Transformation de société avant cession
- Opérations à soi-même
Moyens techniques
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation@csn.notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
- Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
- La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office
Publics concernés
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 04/04/2025 de 08:45 à 12:15
- Le 04/04/2025 de 13:30 à 17:00
- Jean-François DESBUQUOIS