Journées Notariales du Patrimoine

Intervenants de l’Université Paris Dauphine et d’autres universités, notaires et intervenants d’autres professions, experts des thématiques concernées.

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Fil rouge : Jean PRIEUR, professeur émérite des Universités

Discours d’ouverture

Bruno BOUCHARD, Président de l’Université Paris Dauphine - PSL | Bertrand SAVOURÉ, Président du Conseil supérieur du notariat

Introduction et présentation du programme

Jean PRIEUR, Professeur émérite des Universités | Céline CHWARTZ, Notaire à Toulouse

01 - Le droit de prélèvement successoral

Louis PERREAU-SAUSSINE, Professeur à l’Université Paris Dauphine - PSL | Yann MOREAU-COTTEN, Notaire à Paris

02 - Les testaments en droit international privé

Eric FONGARO, Professeur à l’Université de Bordeaux | Jean-Christophe REGA, Notaire à Belcodène

03 - Le rôle du notaire dans le décès de l’associé et son anticipation

Nadège JULLIAN, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole | Céline CHWARTZ, Notaire à Toulouse

04 - La réforme de l’administration légale et la création de l’habilitation familial

Laurence MAUGER-VIELPEAU, Professeur à l’Université Caen Normandie

Table ronde animée par Jean PRIEUR sur le thème de « La portabilité des contrats d’assurance-vie »

Laurent GAYET, AXA Wealth Europe | Nicolas MORHUN, Lombard International Assurance | Jean PRIEUR, Professeur émérite des Universités

05 - Retour sur l’époux associé : 1832-2 et ses actualités jurisprudentielles

Céline LISANTI, Professeur à l’Université de Montpellier | Alexandre XAVIER, Notaire à Bouzigues

06 - L’entreprise individuelle en régime matrimonial légal

Raymond LE GUIDEC, Professeur émérite à l’Université de Nantes

07 - L’usufruit indivis

Céline KUHN, Maître de conférences à l’Université de la Réunion

08 - Les avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux : actualité et perspectives

Anne KARM, Professeur à l’Université Paris Dauphine - PSL | Xavier GROSJEAN, Notaire à Paris

09 - Le compte courant d’associés et la pratique notariale (société civile)

Nicolas KILGUS, Professeur à l’Université de Strasbourg | Stéphane FAGOT, Notaire à Strasbourg

10 - La gouvernance des entreprises familiales

Sophie SCHILLER, Professeur à l’Université Paris Dauphine - PSL | Hubert FABRE, Notaire à Paris

11 - Les sociétés et l’environnement

Anne-Françoise ZATTARA-GROS, Professeur à l’Université de la Réunion | Camille CLAVERIE-RENAUD, Notaire à Argelès-Gazost

12 - Les délais de prescription en matière successorale

Marc NICOD, Professeur à l’Université de Toulouse

Table ronde animée par Céline CHWARTZ sur le thème du « Patrimoine numérique dans les successions (données personnelles, propriété intellectuelle dans l’environnement numérique et actifs numériques) »

Thibault DOUVILLE, Professeur à l’Université de Caen | Céline CHWARTZ, Notaire à Toulouse

13 - L’habitat solidaire et l’optimisation fiscale

Stéphanie MAUCLAIR, Maître de conférences à l’Université d’Orléans | Damien PEYTAVIN, Notaire à Orléans

14 - La réforme de la fiscalité de la location meublée

Sabrina LE NORMAND-CAILLERE, Maître de conférences à l’Université d’Orléans | Anthony GROCELLE, Notaire à Paris

15 - Les actualités fiscales

Sylvain GUILLAUD BATAILLE, Notaire à Paris | Pascal JULIEN SAINT AMAND, Notaire à Paris

Questions écrites dans la salle et clôture

L’évaluation des compétences se fait au moyen d’exemples et d’études de cas

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation.csn@notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54. - 01.44.90.30.01.

• Les inscriptions sont possibles jusqu’au 2 octobre (le nombre de places étant limité à 500 personnes, celles-ci seront attribuées par ordre d’inscription). Possibilité de s’inscrire au delà de cette dateen fonction des places disponibles restantes
• Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
• La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office.

• Collaborateurs
• Notaires