L’Ecosystème du Logement Indigne et Insalubre Selon la Loi du 31 Mai 1990

Madame Dominique BOUSSUGE est PATHOLOGISTE - EXPERTE TECHNIQUE & SCIENTIFIQUE BATIMENTS & OUVRAGES D’ART à l’Institut International des Experts

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Le cadre juridique

• La Loi du 31 Mai 1990
• L’ordonnance du 16 Septembre 2020
• Décret du 24 Décembre 2020
• Les droits des occupants

Les logements non décent

• Le décret du 30 Janvier 2002
• Les dates clés de 2023
• Exemple de non-décence
• Qui mobiliser en cas de constat

Les logements insalubres

• Comment les reconnaître
• Qui mobiliser en cas de constat
• Exemple d’insalubrité

Les arrêtés de péril

• Les arrêtés de péril ordinaire et imminent

Le repérage de l'habitat indigne

• La connaissance sociologique des personnes en situation d’habitat indigne
• Les acteurs du repérage de l’habitat indigne
• Les outils de gestion des procédures

Les aides

• Les aides financières pour lutter contre l’habitat indigne

Si formation en présentiel : animation dispensée par vidéoprojecteur sur Powerpoint.
Si formation en classe virtuelle : animation dispensée par visioconférence avec projection de supports. Dans ce cadre, la participation à la formation nécessite l’utilisation d’un ordinateur équipé d’une caméra et d’un microphone, ainsi qu’une connexion internet suffisante. Un casque audio est recommandé. Les accès à la classe virtuelle seront adressés par mail aux participants

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.

• Les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures avant le début de la formation.
• Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
• La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office.

• Collaborateurs
• Notaires