Notaire Conseil des Personnes Publiques
Parcours Labélisants
Objectifs
Bien que possédant la culture de service public de nombreux notaires n’osent pas s’investir auprès des collectivités. On constate pour autant que les personnes publiques font partie depuis longtemps de l’environnement quotidien du notaire.
Les participants (notaires et collaborateurs des offices), à l’issue de ce parcours de formation, doivent être capable de maîtriser les concepts du droit public et de proposer leur expertise juridique aux personnes publique, notamment les collectivités locales, pour les accompagner dans leurs projets et de fidéliser une nouvelle clientèle par la création d’un service spécifique.
Pré-requis
Il n’y a pas de prérequis pour suivre la formation.
Pédagogie
Notaires, universitaires, autres professionnels experts.
Contenu
Module 1
- Présentation du parcours de formation et du label
- Les Personnes Publiques : approche institutionnelle
Module 2
- Gestion et Valorisation des propriétés publiques
Module 3
- Relation client / Construire et développer son offre
Module 4
- Sécurisation du contrat et Contentieux
Module 5
- L’urbanisme et les collectivités locales
Module 6
- Le logement social
Les visioconférences
- Les aides locales à l’immobilier
Moyens techniques
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent?d’un support papier. Le support numérique est envoyé ultérieurement aux participants).
Méthode d'évaluation
Conditions d’obtention du label :
- La présence obligatoire à l’ensemble des modules,
- La note obtenue au QCM doit être supérieure ou égale à 10,
- Un projet de développement de l’activité au sein de l’office doit être rédigé.
L’inscription d’un binôme notaire/collaborateur est très vivement conseillée, pour une complémentarité dans l’efficacité du développement de l’activité au sein de l’office.
La formation est validée par un QCM.
Le label est attribué à l’office, dont au moins un notaire a suivi la formation, et a passé le QCM.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation.csn@notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01
Modalités et délais d'accès
- Date limite d’inscription : 2 janvier 2025
- Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription pour vous confirmer que celle-ci est validée.
- Les informations pratiques concernant le parcours de la formation vous seront adressées environ 15 jours avant le début du parcours accompagnées de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- Les supports de cours vous seront envoyés quelques jours avant chaque module de formation.
- A l’issue de chaque module de formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera transmis.
- La facture sera éditée au début du parcours de formation et adressée par courrier à l’office
Publics concernés
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 16/01/2025 de 10:00 à 12:30
- Le 16/01/2025 de 13:30 à 18:00
- Le 17/01/2025 de 09:00 à 12:30
- Le 17/01/2025 de 13:30 à 17:00
- Le 12/03/2025 de 09:00 à 10:30
- Le 03/04/2025 de 10:00 à 12:30
- Le 03/04/2025 de 13:30 à 18:00
- Le 04/04/2025 de 09:00 à 12:30
- Le 04/04/2025 de 13:30 à 17:00
- Le 12/06/2025 de 10:00 à 12:30
- Le 12/06/2025 de 13:30 à 18:00
- Le 13/06/2025 de 09:00 à 12:30
- Le 13/06/2025 de 13:30 à 17:00
- Le 04/09/2025 de 10:00 à 12:30
- Le 04/09/2025 de 13:30 à 18:00
- Le 05/09/2025 de 09:00 à 12:30
- Le 05/09/2025 de 13:30 à 17:00
- Le 02/10/2025 de 10:00 à 12:30
- Le 02/10/2025 de 13:30 à 18:00
- Le 03/10/2025 de 09:00 à 12:30
- Le 03/10/2025 de 13:30 à 17:00
- Le 06/11/2025 de 10:00 à 12:30
- Le 06/11/2025 de 13:30 à 18:00
- Le 07/11/2025 de 09:00 à 12:30
- Christophe DUCHANGE
- François DEVOS
- Bernard DELORME
- Estelle DEBAUSSART
- Philippe DUPUIS
- Elise CARPENTIER
- Marie-Hélène PERO AUGEREAU-HUE
- Christelle COSSADE