Notaire Conseil du Monde Rural

L’équipe pédagogique de l’Institut Notarial de l’Espace Rural et de l’Environnement (I.N.E.R.E.), professeurs d’université, notaires, autres professionnels, experts.

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.

Module 1 :

• Présentation du parcours de formation et du label
• De l’agriculture familiale à l’agriculture de firme
• L’activité agricole : une activité administrée (contrôle des structures) et aidée
• La SAFER

Module 2 :

• Les baux ruraux : le statut du fermage et baux hors statut
• Les baux rurauxà long terme : aspects civils et fiscaux

Module 3 :

• Construire son offre
• Expérience et relation client
• Performance financière

Module 4 :

• La structure d’exploitation agricole : sociétés agricoles et EI (choix, constitution et régime fiscal)
• Transformation, transmission et dissolution de l’exploitation agricole

Module 5 :

•  
• Statut social de l’ exploitant agricole

Les Web-conférences :

• Les droits de préemption en milieu rural
• Actualité du droit rural
• Cessions des parts de sociétés agricoles

Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Conditions d’obtention du label : 

• La présence obligatoire à l’ensemble des modules,
• La note obtenue au QCM doit être supérieure ou égale à 10,
• Un projet de développement de l’activité au sein de l’office doit être rédigé.

L’inscription d’un binôme notaire/collaborateur est très vivement conseillée, pour une complémentarité dans l’efficacité du développement de l’activité au sein de l’office.
La formation est validée par un QCM.
Le label est attribué à l’office, dont au moins un notaire a suivi la formation, et a passé le QCM.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation.csn@notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01

• ?Date limite d’inscription : 15 jours avant le début de la formation.
• Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription pour vous confirmer que celle-ci est validée.
• Les informations pratiques concernant le parcours de la formation vous seront adressées environ 15 jours avant le début du parcours accompagnées de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• Les supports de cours vous seront envoyés quelques jours avant chaque module de formation sous réserve de leur transmission dans les délais impartis par l’intervenant.
• A l’issue de chaque module de formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera transmis.
• La facture sera éditée au début du parcours de formation et adressée par courrier à l’office.

• Collaborateurs
• Notaires