Notaire Conseil en Aménagement et Environnement

L’équipe pédagogique pluridisciplinaire du label NCAE déploie son expertise pour construire ce parcours adapté aux besoins qui fera intervenir des professeurs d’université, des avocats, mais également des spécialistes du secteur environnemental, services de l’État, bureaux d’études…

Module 1 :

• Présentation du parcours de formation et du label
• La pratique notariale face aux enjeux du droit de l’urbanisme : performance environnementale et sobriété foncière
• Anthropocène et bouleversements environnementaux, quelles conséquences sur le patrimoine immobilier ?

Module 2 :

• Construire son offre
• Expérience et relation client
• Performance financière

Module 3 :

• Aménagement des sols et environnement - acteurs et outils

Module 4 :

• La gestion des sols - sécuriser la cession d’un site pollué
• ICPE Procédures collectives et la problématique environnementale dans la rédaction des baux commerciaux
• Agrivoltaïsme et photovoltaïsme

Module 5 :

•  La gestion environnementale du bâti 

Web-conférences :

• Transition et rénovation énergétique des bâtiments - Les aides sur la consommation d’énergie (Intervention de l’Ademe)
• L’ORE (obligation réelle environnementale) La valeur verte
• Energies renouvelables et financement

Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Conditions d’obtention du label : 

• La présence obligatoire à l’ensemble des modules,
• La note obtenue au QCM doit être supérieure ou égale à 10,
• Un projet de développement de l’activité au sein de l’office doit être rédigé.

L’inscription d’un binôme notaire/collaborateur est très vivement conseillée, pour une complémentarité dans l’efficacité du développement de l’activité au sein de l’office.
La formation est validée par un QCM.
Le label est attribué à l’office, dont au moins un notaire a suivi la formation, et a passé le QCM.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation.csn@notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01

• Date limite d’inscription : 15 jours avant le début de la formation.
• Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription pour vous confirmer que celle-ci est validée.
• Les informations pratiques concernant le parcours de la formation vous seront adressées environ 15 jours avant le début du parcours accompagnées de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• Les supports de cours vous seront envoyés quelques jours avant chaque module de formation sous réserve de leur transmission dans les délais impartis par l’intervenant.
• A l’issue de chaque module de formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera transmis.
• La facture sera éditée au début du parcours de formation et adressée par courrier à l’office.

• Collaborateurs
• Notaires