Notaire pour Client à l’International
Parcours Labélisants
Objectifs
Ce label s’adresse aux notaires sensibles aux enjeux européens et internationaux de la profession.
Les participants (notaires et collaborateurs des offices), seront formés en droit international privé et en droit de l’Union européenne. Les participants (notaires et collaborateurs des offices), à l’issue de ce parcours de formation, doivent être capables de traiter les situations internationales de plus en plus complexes du fait de la circulation des personnes. Le label a pour objectif de guider le notaire dans la mise en place et le développement d’un service en droit international.
Pré-requis
Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Notaires, universitaires, autres professionnels experts.
Contenu
Module 1
- Présentation du parcours de formation et du label
- Relation client / Construire et développer son offre
Module 2
- Témoignages offices
- Droit comparé
Module 3
- Droit international privé
- Droit musulman
Module 4
- Règlement succession et règlement régimes matrimoniaux
- Common Law – Trust / Civil Law
Module 5
- Personnes vulnérables
- Trust anglais
Web-conférences
- Le droit de l’Union européenne
- Les institutions européennes
Moyens techniques
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Méthode d'évaluation
Conditions d’obtention du label :
- La présence obligatoire à l’ensemble des modules,
- La note obtenue au QCM doit être supérieure ou égale à 10,
- Un projet de développement de l’activité au sein de l’office doit être rédigé.
L’inscription d’un binôme notaire/collaborateur est très vivement conseillée, pour une complémentarité dans l’efficacité du développement de l’activité au sein de l’office.
La formation est validée par un QCM.
Le label est attribué à l’office, dont au moins un notaire a suivi la formation, et a passé le QCM.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation.csn@notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01
Modalités et délais d'accès
- Date limite d'inscription : 2 janvier 2025
- Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
- Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
- La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office
Publics concernés
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 23/01/2025 de 10:00 à 12:30
- Le 23/01/2025 de 13:30 à 18:00
- Le 24/01/2025 de 09:00 à 12:30
- Le 24/01/2025 de 13:30 à 17:00
- Le 31/03/2025 de 10:00 à 12:30
- Le 31/03/2025 de 13:30 à 18:00
- Le 01/04/2025 de 09:00 à 12:30
- Le 01/04/2025 de 13:30 à 17:00
- Le 11/06/2025 de 09:00 à 10:30
- Le 02/07/2025 de 10:00 à 12:30
- Le 02/07/2025 de 13:30 à 18:00
- Le 03/07/2025 de 09:00 à 12:30
- Le 03/07/2025 de 13:30 à 17:00
- Le 17/09/2025 de 09:00 à 10:30
- Le 23/09/2025 de 10:00 à 12:30
- Le 23/09/2025 de 13:30 à 18:00
- Le 24/09/2025 de 09:00 à 12:30
- Le 24/09/2025 de 13:30 à 17:00
- Le 20/11/2025 de 10:00 à 12:30
- Le 20/11/2025 de 13:30 à 18:00
- Le 21/11/2025 de 09:00 à 12:30
- Patrick-Léon LOTTHE
- Benoit DUCHAN
- Nathalie THEVENET
- Richard CRONE
- Mounia EL BAHJA
- Ludovic FROMENT
- Marianne SEVINDIK
- Marjorie DEVISME
- Claudia VARIN
- Patricia LEOUFFRE
- Frédéric VARIN
- Paul TOUR-SARKISSIAN
- Hélène PEISSE
- Jean-Christophe REGA
- Patrick DELAS