Parcours Labélisants
Notaire Juriste d’Entreprise
Secteur
Notariat
Format
Présentiel
Durée
76h (11 jours)
Public
Notaires, Collaborateurs
du 22/01/2027
Parcours Labélisants
Ce label s’adresse aux notaires sensibles aux enjeux européens et internationaux de la profession.
Les participants (notaires et collaborateurs des offices), seront formés en droit international privé et en droit de l’Union européenne. Les participants (notaires et collaborateurs des offices), à l’issue de ce parcours de formation, doivent être capables de traiter les situations internationales de plus en plus complexes du fait de la circulation des personnes. Le label a pour objectif de guider le notaire dans la mise en place et le développement d’un service en droit international.
Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation.
Notaires, universitaires, autres professionnels experts.
Module 1
Module 2
Module 3
Module 4
Module 5
Web-conférences
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Conditions d’obtention du label :
L’inscription d’un binôme notaire/collaborateur est très vivement conseillée, pour une complémentarité dans l’efficacité du développement de l’activité au sein de l’office.
La formation est validée par un QCM.
Le label est attribué à l’office, dont au moins un notaire a suivi la formation, et a passé le QCM.
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation.csn@notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
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