Pratique Notariale des Actifs Numériques (Gestion Patrimoniale et Successions)

Jean-Charles Chemin, président fondateur de Legapass, dirige la seule société spécialisée dans la transmission de patrimoines numériques, labellisée par le Conseil Supérieur du Notariat, mettant à profit ses 15 ans d’expertise pour accompagner les notaires face aux enjeux de l’ère numérique.

Henri LEYRAT, consultant et formateur en gestion de patrimoine. Docteur en droit privé HDR et diplômé notaire

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Séquence 1 (3h30)

Introduction 

• Présentation des différentes catégories d’actifs numériques
• Présentation des moyens de détention des cryptoactifs
• Chronologie de l'évolution des actifs numériques
• Mise en contexte de l'évolution technique des actifs numériques dans la pratique notariale
• Discussion interactive

Méthodes et risques des moyens de détention de cryptoactifs

• Risques liés à la conservation sur des exchanges
• Risques liés à la conservation dans des portefeuilles logiciels et matériels
• Exercice Pratique : Ouverture d’un portefeuille et transfert de cryptomonnaies

Les risques et contraintes de la transmission post-mortem des cryptoactifs

• Politiques de transmission des exchanges
• Difficultés liées aux Portefeuilles logiciels et matériels
• Exercice Pratique : Gestion et Transmission Post-Mortem des Cryptoactifs

Les moyens de détection post-mortem des cryptoactifs

• L’Inventaire patrimonial, l’allié du testament
• Recherche des actifs numériques
• Exercice Pratique : Détection Post-Mortem des Cryptoactifs

Conclusion

• Le notaire au centre des enjeux financiers et techniques liés à la croissance des actifs numériques dans les successions

Séquence 2 (3h30)

La nature juridique des actifs numériques

• Les cryptomonnaies
• Les jetons

Les actifs numériques et le droit civil

• L’usufruit d’actifs numériques
• Les actifs numériques indivis
• Les actifs numériques détenus par des époux communs en biens
• Les actifs numériques détenus par des personnes vulnérables

Les actifs numériques et le droit fiscal

Les opérations à titre onéreux portant sur des actifs numériques

• L’apport d’actifs numériques à une société
• La vente d’un immeuble contre la remise de cryptomonnaies

Les opérations à titre gratuit portant sur des actifs numériques

• La donation d’actifs numériques
• La transmission à cause de mort d’actifs numériques

Si formation en présentiel : animation dispensée par vidéoprojecteur sur Powerpoint.
Si formation en classe virtuelle : animation dispensée par visioconférence avec projection de supports. Dans ce cadre, la participation à la formation nécessite l’utilisation d’un ordinateur équipé d’une caméra et d’un microphone, ainsi qu’une connexion internet suffisante. Un casque audio est recommandé. Les accès à la classe virtuelle seront adressés par mail aux participants

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.

• Les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures avant le début de la formation.
• Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
• La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office.

• Collaborateurs
• Notaires