Principes d’Évaluation des Troubles Anormaux de Voisinage

Jérôme VIGNOLLES, Expert judiciaire auprès de la Cour d’Appel de Montpellier et de la Cour d’Appel Administrative de Marseille.

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique. Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Les thèmes abordés au cours de la journée se font au travers d’exemples concrets (rapports d’évaluation).

9h-12h30

La théorie des troubles anormaux du voisinage

• Définition selon les textes
• Qu’est-ce qu’un trouble ?
• Le caractère anormal
• L’identification des troubles anormaux de voisinage

• L’action en responsabilité
• La prescription
• Les modes de réparation

• Dans quels cas est-il appelé ?
• Ses compétences, son savoir,
• ses techniques, sa mission

12h30-14h00 - déjeuner

14h00-17h30

L'analyse et la méthode d'indemnisation

Exemples de cas

• Exposition de cas
• Analyse

Estimation de l'indemnisation

• Selon les Experts judiciaires
• Prise en compte de l’environnement
• Diminution significative de la valeur du bien
• Méthodologie
  • Recherche de l’état antérieur
  • Quantification objective des modifications apportées
  • Évaluation des préjudices (méthode globale, méthode par décomposition)
• Définition des différents environnements
• Tableau Récapitulatif

Formation en classe virtuelle : animation dispensée par visioconférence avec projection de supports. Dans ce cadre, la participation à la formation nécessite l’utilisation d’un ordinateur équipé d’une caméra et d’un  microphone, ainsi qu’une connexion internet suffisante. Un casque audio est recommandé. Les accès à la classe
virtuelle seront adressés par mail aux participants.

Une évaluation de l’acquisition des compétences est réalisée au cours de la formation au travers d’un QCM.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.

7 heures de formation à distance.

Notaires – Collaborateurs de notaires.
15 participants maximum.

• Les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures avant le début de la formation.
• Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
• La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office.