RURAL – Cession d’une Exploitation à Titre Onéreux et à Titre Gratuit : Aspects Pratiques

Benjamin TRAVELY,  Notaire à Marcigny (71), Responsable pédagogique du label Notaire Conseil du Monde Rural

Sandrine BESSON,  Juriste-Consultante Cridon Lyon, responsable du service Droit rural

La formation comprend des temps de formation (théoriques et pratiques), ainsi que des exercices liquidatifs et des mises en situation, selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique

I. Cession d’une exploitation à titre onéreux

Cas pratique 1 : cession d’un centre équestre exploité à titre individuel

• Cession de terres
  • Contraintes liées à un cahier des charges SAFER ou à un engagement d’exploitation personnel
• Problématique des baux
  • Principe d’incessibilité
  • Bail cessible hors cadre familial
• Cession de bâtiments
  • Cas particulier des constructions sur sol d’autrui
• Cession d’un fonds agricole ou cession d’éléments isolés concourant à une activité agricole
• Fiscalité 
  • Droits d’enregistrement
  • Plus-values (cas de l’option pour le maintien des terres dans le patrimoine privé, biens migrants…)
  • TVA

II. Cession d’une exploitation à titre gratuit 

 Cas pratique 2 : donation d’une exploitation viticole exploitée dans le cadre d’une SCEA

• Transmission entre vifs
  • Problème des évaluations,
  • Fiscalité des baux ruraux à long terme et DMTG
  • Constitution d’un GFA familial
  • Cession des baux

Cas pratique 3 : décès de l’exploitant individuel

• Transmission à cause de mort
  • Attribution préférentielle
  • Continuation du bail

Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation@csn.notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01

• Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
• Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
• La facture sera éditée à l’issue de la formation

• Collaborateurs
• Notaires