RURAL – Fiscalité en Matière Agricole

Sandrine BESSON, Juriste consultante et animatrice de formation CRIDON Lyon

Échanges ente le formateur et les participants. Alternance entre éléments théoriques, techniques et de cas pratiques et exemples concrets

I. L’imposition des revenus d’activité d’un exploitant agricole

• Le régime fiscal de l’exploitant agricole individuel
  • Les bénéficies agricoles : régime réel et micro-BA
  • Imposition des activités commerciales et non commerciales accessoires (CGI, art. 75) – Diversification des activités
• Le régime fiscal des sociétés à activité agricole
  • IR ou IS
  • Risque de basculement à l’impôt sur les sociétés des sociétés civiles (CGI, art. 206)

II. L’imposition des plus-values en matière agricole

• Régime d’imposition des plus-values
  • Cas de l’option pour le maintien des terres dans le patrimoine privé
  • Cas des biens migrants
• Plus-values professionnelles et activité agricole
  • Régimes d’exonération des plus-values professionnelles appliqués aux activités agricoles
  • Focus sur l’art. 151 septies du CGI et les sociétés agricoles : plus-values sociales, plus-values sur parts de sociétés agricoles
• ?Plus-values immobilières des particuliers et prise en compte de l’indemnité pour amélioration versée au preneur sortant

??III. La taxation aux droits d’enregistrement en matière agricole

• Droits de mutation à titre onéreux
  • Droits d’enregistrement et opérations faisant intervenir la SAFER
  • Droits d’enregistrement et acquisition par le preneur en place
  • Droits d’enregistrement et acquisition par un jeune agriculteur
  • Cession de parts de sociétés agricoles (CGI, art. 730 bis)
  • Apport à des sociétés agricoles de biens immobiliers grevés d’un passif
• ?Droits de mutation à titre gratuit
  • Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme ou de parts de GFA (CGI, art. 793)
  • Régime « Dutreil » et agriculture, quelques difficultés d’application

Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation@csn.notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01

• Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
• Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
• La facture sera éditée à l’issue de la formation

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