RURAL – Forêt Privée : Bien Se Repérer dans les Broussailles de la Législation Forestière

Christophe GOURGES, Notaire à Saint Pierre du Mont et Responsable pédagogique du label NCMR (Notaire Conseil du Monde Rural)

Arnaud TARAN, Notaire à Auch

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.

Introduction : les chiffres clés de la forêt

La fiscalité de la forêt privée intéressant la pratique notariale

• Fiscalité de la détention (forfait, DEFI, IFI, …)
• Fiscalité de la transmission (exonération partielle des DMTG, spécificités des plus-values)

La gestion durable des forêts

Droits de préemption et droits de préférence

Obligation légale de débroussaillement

Limitation de l’engrillagement

Forêt et ACCA

Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation.csn@notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01

• Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
• Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
• La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office

• Collaborateurs
• Notaires