RURAL – Vente et Gestion du Patrimoine Immobilier Rural
NOTALAB Formations
Objectifs
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier et accomplir les formalités préalables spécifiques à la vente d'un bien agricole
- Conseiller son client dans la gestion quotidienne de son patrimoine
Pré-requis
Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Jean-Christophe MENNECIER, Notaire à Gouzeaucourt (59)
Cours magistral et interactif (questions/réponses), alternance entre éléments théoriques, techniques et de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique
Contenu
VENTE DE L'IMMEUBLE RURAL
- Le zonage du bien et ses conséquences : le bien rural et le bien mixte
- La problématique de l'immeuble loué (bail rural, bail emphytéotique, bail d'habitat ion)
- Les différents droits de préemption et la stratégie à adopter notamment face à la SAFER
- La présence de parcelles de bois et forêt sur le bien
GESTION QUOTIDIENNE DU PATRIMOINE RURAL
- Les outils sociétaires offert au propriétaire foncier et notamment le GFA
- Le choix du bail avec l'exploitant non-propriétaire
CUMUL POSSIBLE DE L'EXPLOITATION RURALE ET DE CELLE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : LE MONTAGE DES FERMES SOLAIRES
Moyens techniques
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation.csn@notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
- Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
- La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office
Publics concernés
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 02/04/2025 de 08:45 à 12:15
- Le 02/04/2025 de 13:30 à 17:00
- Jean-Christophe MENNECIER