LE RE-TRAIT DE CÔTE : quand la mer grignote la terre et impacte les valeurs immobilières !
L’ordonnance du 6 avril 2022 vient compléter la loi Climat et résilience s’agissant du recul du trait de côte. Elle apporte un nouveau cadre juridique et définit la méthode d’évaluation des biens.
Comme l’indique l’ANIL dans son article : https://www.anil.org/aj-amenagement-territoires-littoraux-exposes-recul-trait-cote/, l’ordonnance permet de :
- définir une méthode d’évaluation des biens les plus exposés
- compléter le dispositif des réserves foncières
- créer un nouveau bail réel
- clarifier le régime juridique
Afin de vous aider à comprendre les impacts de cette ordonnance dont les mesures sont entrées en vigueur le 8 avril 2022, ADNOV a mis en place une formation à suivre en visioconférence sur le sujet :
ÉVALUER UN BIEN IMMOBILIER IMPACTÉ PAR LE RE-TRAIT DE CÔTE
Durée : 7 heures.
Intervenant : Isidro PEREZ MAS est un spécialiste de l’expertise immobilière et de la fiscalité. Membre de la CEIF (Chambre des Experts Immobiliers de France) et de l’IFEI (Institut Français de l’Expertise Immobilière), Isidro PEREZ MAS est également auteur d’ouvrages de références en évaluation immobilière et foncière. Il sera votre intervenant principal et vous apportera toute son expertise sur le sujet.
Pour consulter les prochaines dates et vous inscrire : https://formation.adnov.fr/formations/evaluer-un-bien-immobilier-impacte-par-le-re-trait-de-cote/
