Mentions légales

Informations Editeur

La société ADNOV, société par action simplifiée, au capital de 2 421 820 €, dont le siège social est situé 95 avenue des Logissons, 13107 Venelles cedex, immatriculée sous le numéro SIREN 381000611,
TVA Intracommunautaire : FR 17 381 000 611
Téléphone : 0 800 710 620
Mail : serviceclient@adnov.fr
Directeur de publication : Maître Antoine Dejoie, président d’ADNOV

Hébergement

Le site est hébergé par ADNOV sur les insfrastructure AWS (Amazon web services EMEA SARL, succursale française, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 831 001 334, TVA FR30831001334, https://aws.amazon.com/fr/contact-us).
Vous pouvez contacter ADNOV pour toute information relative à l’hébergement du site ou demande de suppression de contenus.
par email: serviceclient@adnov.fr
par téléphone: 0 800 710 620 (services et appels gratuits)

Informations relatives au Site

Le site, disponible sur https://formation.adnov.fr/ (ci-après le « Site ») est un portail accessible depuis Internet destiné principalement aux offices notariaux et instances notariales. Le Site permet aux notaires et aux collaborateurs des offices de s’inscrire à des formations et de payer les frais y afférents.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu réalisé ou mis à disposition sur le Site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les illustrations, les données, les logos et les logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit sur ces éléments, qui restent la propriété exclusive de l’Editeur ou, pour certains contenus, relèvent de licences de tiers.
Vous acceptez, pour autant, de vous conformer aux lois françaises sur les données nominatives, sur la protection industrielle, les droits d’auteurs, la presse et la communication, ainsi qu’aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes.
En conséquence, vous vous interdisez de :
*Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les éléments du Site protégés par le droit d’auteur sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur de ces droits ;
*Réutiliser toute information présente sur le Site dans un but commercial ou publicitaire ;
*Introduire des données sur le Site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données ou oeuvres figurant sur ce Site.
Sauf disposition expresse concernant un fichier, un document ou un extrait précis, l’Editeur vous concède le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour vos besoins personnels. En cas de reproduction autorisée d’une partie du Site ou de son contenu, les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire.
Toute utilisation, reproduction ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de contenu ou de forme original du Site est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
* suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie déterminée de personnes ;
* supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
* suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Liens hypertextes

Création de lien hypertexte vers le Site

La mise en place de liens hypertexte pointant vers le contenu du Site est interdite, sauf autorisation préalable et expresse de l’Editeur. L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.
Dans le cas où l’Editeur accorderait cette utilisation, il est nécessaire de :
* ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
* mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Par ailleurs, les informations utilisées ne doivent l’être que dans le cadre de l’exercice de la profession notariale. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Lien hypertexte présent sur le Site

Le Site peut contenir des liens hypertexte vers des sites tiers. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité en ce qui concerne l’accès, le contenu ou l’utilisation de ces sites et notamment les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels le Site pourrait être relié par des liens hypertextes, et vous invite à en prendre connaissance. Votre connexion à tout site extérieur est à vos risques exclusifs.

Garanties et responsabilités

L’Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site.
En aucun cas, l’Editeur ou un tiers impliqué dans la création de ce Site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce Site ou d’un autre site relié par un lien hypertexte, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre, même si l’Editeur ou l’hébergeur est expressément informé que des dommages sont possibles.
Le matériel de connexion au Site qu’un utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par un utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.