ENTREPRISE – La SCI : Aspects Juridiques et Fiscaux
NOTALAB Formations
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier les cas dans lesquels le recours à la SCI a un intérêt
- Éviter les pièges lors de la constitution de la société (apports, objet, démembrement, mineurs…), en cours de vie sociale et à la dissolution
- Appréhender les enjeux fiscaux de la SCI (revenus fonciers, plus -value…)
- Gérer la SCI et la transmettre
Pré-requis
Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Virginie KERREST et Nadja SEUWEN, Juristes consultantes et animatrices de formation du CRIDON LYON
La formation comprend des temps de formation (théoriques et pratiques), ainsi que des exercices liquidatifs et des mises en situation, selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique
Contenu
LA CONSTITUTION
- Les actes accomplis en cours de formation
- Les apports (montant de capital, bien indivis, démembrement, fiscalité)
- L’objet (étendu, activité civile ou commerciale)
- Les associés (époux, concubins, enfants mineurs
LA VIE SOCIALE
- Les règles de majorité (AGE, AGO, démembrement)
- Les pouvoirs du gérant
- Focus sur certains actes ayant un impact fiscal (mise à disposition gratuite des immeubles aux associés, vente des immeubles)
- La transmission des parts sociales
LES MODIFICATIONS STATUTAIRES, LA DISSOLUTION DE LA SCI
- Réduction de capital (modalités et fiscalité)
- Augmentation de capital (modalités et fiscalité)
- Dissolution (aspects juridiques et fiscalité)
Moyens techniques
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation@csn.notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
- Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
- La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office
Publics concernés
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 31/03/2025 de 08:45 à 12:15
- Le 31/03/2025 de 13:30 à 17:00
- Nadja SEUWEN
- Virginie KERREST