AMENAGEMENT & ENVIRONNEMENT – Sites et Sols Pollués : Appréhension des Risques et Ingénierie Contractuelle
NOTALAB Formations
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Maîtriser le cadre juridique général des polices
- Analyser différentes situations et identifier les moyens d ’investigation à sa disposition
- Comprendre le rôle et la portée de chacune des bases de données publiques
- Disposer d ’une méthodologie de construction d ’un contrat relatif à un site pollué
Pré-requis
Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Olivier HERRNBERGER, Notaire à Issy-les-Moulineaux(92), Ancien Président de la Chambre des Hauts de Seine - Rapporteur Général du Congrès des Notaires de France en 2021
Arnaud SOUCHON, Avocat spécialisé en droit de l’environnement
La formation comprend des temps de formation (théoriques et pratiques), ainsi que des exercices liquidatifs et des mises en situation, selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique
Contenu
CONTEXTUALISATION PRATIQUE
- La politique nationale de gestion des sites pollués : quelle méthodologie et quelle portée juridique ?
- La normalisation des prestations et la certification des bureaux d ’études
- Qu’est -ce qu’une ICPE ?
RÉFLEXIONS CRITIQUES AUTOUR DE LA NOTION DE « DÉPOLLUTION »
- Qu’est-ce que couvre réellement la gestion de l’état environnemental d’un site pollué ?
LES GRANDES ÉTAPES DE LA GESTION D’UN SITE POLLUÉ
- Les outils de connaissance (BASIAS/CASIAS, Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée, SIS, etc.)
- Les risques liés à une acquisition insuffisante des données
- Les responsabilités (de l'exploitant, de la personne à l’initiative du changement d’usage, du propriétaire, procédure de tiers demandeur)
- La gestion des terres excavées
- L’implantation d ’établissements accueillant des populations sensibles
- Les différents outils à mobiliser (SUP, RUP)
- Comment définir les restrictions d ’usage ?
L’INGÉNIERIE CONTRACTUELLE
LES OBLIGATIONS D ’INFORMATION
- Proposition d ’une méthode de construction du contrat, au travers d ’une liste de questions
Moyens techniques
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation@csn.notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
- Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
- La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office
Publics concernés
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 02/04/2025 de 08:45 à 12:15
- Le 02/04/2025 de 13:30 à 17:00
- Olivier HERRNBERGER
- Arnaud SOUCHON