30 – FORMALITES – Formalités Postérieures : Questions Ouvertes – Relations avec les Services de Publicité Foncière et d’Enregistrement (Qualité des Actes, ANF, SNE, SPFE)
Université Chambre des Notaires de Savoie et de Haute Savoie
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Formuler utilement une demande d’interrogation du fichier ANF
- Lire avec précision un état réponse, prévenir les refus/rejets
- Gérer les relations avec les différents services de publicité foncière et enregistremenT
- Comprendre le fonctionnement du SNE, SDE, SPFE
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Laurent UZUREAU, Intervenant INAFON
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
Le formateur construit sa formation autour des questions que vous allez lui poser en amont.Un message vous sera adressé en amont de la formation pour identifier vos attentes : questions et difficultés pratiques.
- Interrogation du fichier ANF et formalités SNE, SPFE, SDE autour de cas concrets
- Questions-réponses
- Réponses aux questions posées préalablement par les participants lors de l’inscription à la session de formation
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 5 juin 2026
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé.
Publics concernés
- Clerc
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 12/06/2026 de 09:00 à 12:30
- Le 12/06/2026 de 13:30 à 17:00
- Laurent UZUREAU