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2 – FAMILLE – Le Notaire et le Divorce : Quelques Bonnes Pratiques

Université Conseil Régional des Notaires CA Grenoble - 6 Juin 2024

Objectifs

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Se repérer dans les nouvelles procédures de divorce.
  • Maîtriser la pratique du divorce conventionnel.
  • Conduire un dossier d’acquisition en cours de divorce

Pré-requis

Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.

Pédagogie

Bertrand DESFOSSE, juriste consultant du CRIDON

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Contenu

  • La nouvelle procédure de divorce judiciaire et ses dates clés pour le notaire
  • Tour d’horizon du divorce par consentement mutuel conventionnel (exercice interactif)
  • Acquisition par un époux en instance de divorce (cas pratique)

Moyens techniques

Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.

Méthode d'évaluation

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Gestion du handicap

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.

Modalités et délais d'accès

  • Les inscriptions sont possibles jusqu’au 17 mai 2024.
  • Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation et la procédure à suivre pour effectuer votre demande de subrogation. (Pour chaque salarié inscrit, saisie par l’office des prises en charge Opco EP.)
  • La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
  • Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
  • A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.  

 

Autres Informations

Référence : UNIV36
Contact (nom) : Service Clients ADNOV
Contact (téléphone) : 08 00 71 06 20
Contact (email) : serviceclient@adnov.fr

Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.

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Liste des sessions

2 – FAMILLE – Le Notaire et le Divorce : Quelques Bonnes Pratiques
06/06/2024
Horaires :
  • Le 06/06/2024 de 09:00 à 12:30
  • Le 06/06/2024 de 13:30 à 17:00
Intervenant(s) :
  • Bertrand DESFOSSÉ
Lieu : SAINT MARTIN D'HERES
Secteur d'activité : Notariat
Format : Présentiel

Tarifs

Les numéros ci-dessous incluent les billets pour cet événement déjà dans votre panier. En cliquant sur «Obtenir des billets», vous pourrez modifier toutes les informations existantes sur les participants ainsi que modifier les quantités de billets.
FAMILLE - Le Notaire et le Divorce
63,00
57 place(s) disponible(s)
Date limite d'inscription : 17/05/2024