7 – ENTREPRISE – Les Bons Réflexes en Présence de Titre Sociaux dans une Succession
Université Conseil Régional des Notaires CA Grenoble - 6 Juin 2024
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Savoir quoi lire dans des statuts de société
- Connaitre les clauses essentielles à vérifier
- Savoir réagir en présence d’une clause d’agréement
- Savoir réagir si une société n’a plus de mandataire social
- Savoir lire quelques lignes essentielles d’un bilan / gérer la présence d’un compte courant d’associé
- Respecter les obligations qui incombent à tout notaire en présence de titres sociaux dans l’actif successoral
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Jérôme CESBRON, notaire
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
- Clause d’agréement et succession
- Le décès du mandataire social
- Bilan comptable, compte courant d’associé et actif successoral
- La responsabilité du Notaire / les formalités à réaliser
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 17 mai 2024.
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation et la procédure à suivre pour effectuer votre demande de subrogation. (Pour chaque salarié inscrit, saisie par l’office des prises en charge Opco EP.)
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 06/06/2024 de 09:00 à 12:30
- Le 06/06/2024 de 13:30 à 17:00
- Jérôme CESBRON