Retour à la liste des formations disponibles

10 – IMMOBILIER – Le Congé pour Vendre : Principes et Pratique

Université Conseil Régional des Notaires CA Grenoble - 6 Juin 2024

Objectifs

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Connaitre les conditions de fond et de forme du congé
  • Savoir gérer la situation en présence d’un congé nul
  • Connaitre les difficultés et les enjeux du congé prématuré
  • Maitriser le droit de préemption subsidiaire

Pré-requis

Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.

Pédagogie

Antoine NALLET, juriste consultant du CRIDON

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Contenu

  • Quand notifier un congé pour vendre ?
  • Comment notifier un congé pour vendre ?
  • Quelles sont les options du locataire ?
  • Quand s’inquiéter du droit de préemption subsidiaire ?

Moyens techniques

Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.

Méthode d'évaluation

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Gestion du handicap

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.

Modalités et délais d'accès

  • Les inscriptions sont possibles jusqu’au 17 mai 2024.
  • Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation et la procédure à suivre pour effectuer votre demande de subrogation. (Pour chaque salarié inscrit, saisie par l’office des prises en charge Opco EP.)
  • La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
  • Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
  • A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.  

 

Autres Informations

Référence : UNIV44
Contact (nom) : Service Clients ADNOV
Contact (téléphone) : 08 00 71 06 20
Contact (email) : serviceclient@adnov.fr

Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.

Contactez-nous

Liste des sessions

10 – IMMOBILIER – Le Congé pour Vendre : Principes et Pratique
06/06/2024
Horaires :
  • Le 06/06/2024 de 09:00 à 12:30
  • Le 06/06/2024 de 13:30 à 17:00
Intervenant(s) :
  • Antoine NALLET
Lieu : SAINT MARTIN D'HERES
Secteur d'activité : Notariat
Format : Présentiel

Tarifs

Les numéros ci-dessous incluent les billets pour cet événement déjà dans votre panier. En cliquant sur «Obtenir des billets», vous pourrez modifier toutes les informations existantes sur les participants ainsi que modifier les quantités de billets.
IMMOBILIER - Le Congé pour Vendre
63,00
62 place(s) disponible(s)
Date limite d'inscription : 17/05/2024