31 – FORMALITES – Formalités Sociétés : Modification des Statuts et Cession de Parts Sociales
Université Chambre des Notaires de Savoie et de Haute Savoie
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les différentes formalités applicables aux modifications statutaires et non statutaires
- Sécuriser la procédure de dépôt au greffe et anticiper les causes de refus
- Distinguer les formalités selon qu’il s’agit d’un simple dépôt ou d’une inscription modificative
- Appliquer les bonnes pratiques à travers des cas concrets
Pré-requis
Il n’y a aucun prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Stella FAUBERT, Intervenant INAFON
Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Contenu
Introduction : enjeux et sécurisation des formalités sociétaires
Procédures de dépôt : distinguer les régimes
- Le simple dépôt : documents concernés, conditions et contrôle du greffe.
- Le dépôt avec inscription modificative : quand et comment l’effectuer.
Modifications statutaires
- Changement de dénomination, siège, objet social, capital…
- Formalités obligatoires et pièces justificatives.
- Focus sur la rédaction des statuts mis à jour.
Modifications non statutaires
- Nomination/démission de dirigeants, transfert interne de siège, actes divers.
- Dépôt des actes sociaux : PV, décisions collectives, etc.
La cession de parts sociales
- Rédaction de l’acte de cession et formalités au greffe
Cas pratiques et mises en situation
- Analyse de dossiers concrets.
- Identification des erreurs fréquentes et des causes de rejet.
- Conseils pour optimiser les dépôts et fluidifier les échanges avec le greffe.
Moyens techniques
Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’au 5 juin 2026
- Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation vous sera envoyé.
Publics concernés
- Clerc
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 12/06/2026 de 09:00 à 12:30
- Le 12/06/2026 de 13:30 à 17:00
- Stella FAUBERT