ENTREPRISE – Développement de l’Activité de Secrétariat Juridique des Sociétés au Sein des Offices / Statut Social et Fiscal / Structures Notariales

Jérôme CESBRON, Notaire à Grenoble
Marie LARCHER, Directrice générale adjointe de l’ANC (Association Notariale de Conseil) et Notaire honoraire

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.

Cette formation est rattachée au module 4 du parcours initial du label NJE (Notaire Juriste d’Entreprise). Une première partie sera consacrée au statut fiscal et social de l’entrepreneur. La seconde partie traitera des structures notariales d’exercice. Et la dernière partie abordera la création d’un service de secrétariat juridique des sociétés.

Le statut fiscal et social de l’entrepreneur

• Rappels de la première partie
• L’entreprise individuelle
• Le statut social et fiscal du microentrepreneur
• Incidences du régime fiscal de l’entreprise sur le statut fiscal du dirigeant
• Choix du statut social du dirigeant
  • Les différents statuts
  • Le régime général de la sécurité sociale
  • Le statut de travailleur non-salariés (TNS)
  • Le statut du dirigeant et droit du travail
  • Le statut du dirigeant et protection sociale : avantages et inconvénients
  • L’assurance santé
  • La prévoyance
  • La retraite
  • Le statut du conjoint participant

Les structures notariales d’exercice

• Les structures existantes
  • Sociétés civiles professionnelles
  • Sociétés d’exercice libéral
  • Sociétés de droit commun
  • Sociétés pluriprofessionnelles d’exercice
  • Sociétés de participants financières de professions libérales
• Régime fiscal : comparatif IR/IS
• Régime social
• Changement de structure
• Montages les plus fréquents (création, apport, cession d’office, cession de parts)

Création d’un service de secrétariat juridique des sociétés

• Présentation de conseils pratiques
• Mise en place du dossier de suivi juridique
  • Contenu type d’un dossier permanent ou d’un dossier annuel
  • Les alertes
  • Fiche société et fiche actionnaire
  • Relations avec le monde du chiffre
  • Relations avec le dirigeant
  • Formalités postérieures
  • Les registres
  • Reçu des pièces
• Les règles de convocation, de quorum et de majorité dans le cadre des différentes réunions
• Exemples pratiques d’approbation des comptes

Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation.csn@notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01

• Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
• Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
• La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office