TRANSVERSAL – Pratique Notariale de la Vente Moyennant Rente Viagère

Céline ARNAVON et Lucile LEPELLEY
Juristes consultantes et Animatrices de formation du CRIDON LYON

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

DÉFINITION DU CONTRAT

• Nature du contrat : contrat aléatoire
• Objet de la vente (viager libre/occupé), « viager sans rente »
• Parties au contrat (918 CC / personne morale)

• Le prix : fixation de la rente/révision
• Garanties
• Forme de l’acte

• Rachat de la rente
• Libération des lieux
  • majoration de la rente en cas de départ anticipé
  • entrée en possession de l’acquéreur débirentier

• Avec reprise de la rente
• Sans reprise de la rente

Cours dispensé en présentiel avec vidéoprojecteur.

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.

• Les inscriptions sont possibles jusqu’au 17 mai 2025.
• Une confirmation d’inscription vous sera envoyée à l’issue de votre inscription accompagnée de la convention de formation et la procédure à suivre pour effectuer votre demande de subrogation. (Pour chaque salarié inscrit, saisie par l’office des prises en charge Opco EP.)
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 3 semaines avant le début de la formation avec toutes les informations pratiques.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.