Evaluer un Bien Immobilier dans le Cadre d’une Expropriation ou d’une Préemption

Isidro PEREZ MAS, Expert REV/TRV TEGoVA, membre de la CEIF (Chambre de Experts Immobiliers de France) et de l’IFEI (Institut Français de l’Expertise Immobilière). Auteur d’ouvrages de références en évaluation immobilière
et foncière. Nommé au Comité juridique du LIFTI

Cours magistral et interactif (questions/réponses). Étude de cas pratiques selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique.
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Présentation du cadre réglementaire
L’indemnité principale

• Les pouvoirs encadrés du juge
• La règle du contradictoire
  • Les méthodes admises
  • Les méthodes proscrites

Les indemnités accessoires

• L’indemnité de remploi
• L’indemnité pour déménagement
• L’indemnité pour perte de revenus

Les Indemnités d’éviction

• L’indemnité pour perte de fonds de commerce
• L’indemnité pour perte du droit au bail
• L’indemnité de transfert

L’expertise par la pratique

• Etude de cas sur un actif résidentiel
• Etude de cas sur un actif d’entreprise
• Etude de cas sur un actif foncier
• Etude de cas sur un actif de santé

L’expertise par la pratique

• Etude de cas sur un actif exceptionnel
• Etude de cas portant sur une indemnité d’éviction

Réflexions sur les exigences du Code de l’expropriation

• Synthèse et Validation des acquis

Formation en classe virtuelle : animation dispensée par visioconférence avec projection de supports. Dans ce cadre, la participation à la formation nécessite l’utilisation d’un ordinateur équipé d’une caméra et d’un microphone, ainsi qu’une connexion internet suffisante. Un casque audio est recommandé. Les
accès à la classe virtuelle seront adressés par mail aux participants.

Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par écrit à l’adresse : organismeformation@adnov.fr ou par téléphone au 0 800 710 620.

• Les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures avant le début de la formation.
• Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
• La facture sera éditée à l’issue de la formation et envoyée par courrier à l’office.

• Collaborateurs
• Notaires