ENTREPRISE – Les Clefs Pour Choisir Entre Cession de Fonds et Cession de Titres
Formations Complémentaires Labels
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- maîtriser les étapes de la cession de fonds de commerce
- maîtriser les étapes de la cession de titres (parts sociales et actions)
- identifier les principaux points de vigilance sur le plan patrimonial, rédactionnel et fiscal
- intégrer les apports des jurisprudences récentes en matière de cession de titres sociaux dans les rédactions d’actes
Pré-requis
Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Sandrine TISSEYRE, Professeur agrégée de droit privé
La formation comprend des temps de formation (théoriques et pratiques), ainsi que des exercices liquidatifs et des mises en situation, selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique
Contenu
I. La cession de fonds de commerce
- Etapes de réalisation (vérifications préalables, consentement, clauses, opposabilité)
- points de vigilance
II. La cession de titres sociaux :
- Etapes de réalisation (étapes préalables, consentement, clauses, opposabilité)
- points de vigilance
III. La garantie de passif
Moyens techniques
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation@csn.notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
- Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
- La facture sera éditée à l’issue de la formation
Publics concernés
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 19/11/2026 de 09:30 à 12:30
- Le 19/11/2026 de 13:30 à 17:30
- Sandrine TISSEYRE