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INGENIERIE NOTARIALE – Ingénierie Notariale et Régimes Matrimoniaux

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Objectifs

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • faire une approche comparative et pratique des régimes conventionnels
  • accompagner ses clients tant au moment du choix initial qu’en cas de changement
  • maîtriser les aspects civils et fiscaux de la procédure de changement de régime
  • identifier et traiter liquidativement des avantages matrimoniaux
  • développer une ingénierie matrimoniale pour élaborer de nouvelles stratégies patrimoniales

Pré-requis

Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation.

Pédagogie

Alex TANI, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Échanges ente le formateur et les participants. Alternance entre éléments théoriques, techniques et de cas pratiques et exemples concrets

Contenu

I. Conseiller un régime matrimonial adapté

  • Les intérêts des différents régimes
  • Les aménagements des différents régimes

II. Modifier un régime matrimonial inadapté

  • La procédure du changement de régime matrimonial
  • Les incidences de l’adoption d’avantages matrimoniaux

Moyens techniques

Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Méthode d'évaluation

 Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Gestion du handicap

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation@csn.notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01

Modalités et délais d'accès
  • Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
  • Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
  • La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
  • Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
  • A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
  • La facture sera éditée à l’issue de la formation

Publics concernés
  • Collaborateurs
  • Notaires

Autres Informations
Référence : LAB139
Contact (nom) : Service Clients ADNOV
Contact (téléphone) : 08 00 71 06 20
Contact (email) : serviceclient@adnov.fr

Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.

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Documents

Liste des sessions

INGENIERIE NOTARIALE – Ingénierie Notariale et Régimes Matrimoniaux
19/11/2026
Horaires :
  • Le 19/11/2026 de 09:30 à 12:30
  • Le 19/11/2026 de 13:30 à 17:30
Intervenant(s) :
  • Alex TANI
Lieu : PARIS
Secteur d'activité : Notariat
Format : Présentiel

Tarifs

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INGENIERIE NOTARIALE - Ingénierie Notariale et Régimes Matrimoniaux
432,55 €
4 place(s) disponible(s)
Quantity: 0
Total: 0,00 €
S'inscrire
Date limite d'inscription : 04/11/2026

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