INGENIERIE NOTARIALE – Ingénierie Notariale et Régimes Matrimoniaux
Formations Complémentaires Labels
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- faire une approche comparative et pratique des régimes conventionnels
- accompagner ses clients tant au moment du choix initial qu’en cas de changement
- maîtriser les aspects civils et fiscaux de la procédure de changement de régime
- identifier et traiter liquidativement des avantages matrimoniaux
- développer une ingénierie matrimoniale pour élaborer de nouvelles stratégies patrimoniales
Pré-requis
Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Alex TANI, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
Échanges ente le formateur et les participants. Alternance entre éléments théoriques, techniques et de cas pratiques et exemples concrets
Contenu
I. Conseiller un régime matrimonial adapté
- Les intérêts des différents régimes
- Les aménagements des différents régimes
II. Modifier un régime matrimonial inadapté
- La procédure du changement de régime matrimonial
- Les incidences de l’adoption d’avantages matrimoniaux
Moyens techniques
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation@csn.notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
- Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
- La facture sera éditée à l’issue de la formation
Publics concernés
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 19/11/2026 de 09:30 à 12:30
- Le 19/11/2026 de 13:30 à 17:30
- Alex TANI