FAMILLE & PATRIMOINE – Les Liquidations de Successions Complexes
Formations Complémentaires Labels
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- identifier les difficultés civiles en cas de liquidations complexes
- acquérir les réflexes pour analyser le règlement successoral dans son ensemble
- maîtriser les dernières actualités législatives et jurisprudentielles
- informer les clients sur toutes ses conséquences et adapter son conseil à la situation globale
Pré-requis
Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Alex TANI, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
La formation comprend des temps de formation (théoriques et pratiques), ainsi que des exercices liquidatifs et des mises en situation, selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique
Contenu
I. Liquidation et legs universel
II. Liquidation et faculté de cantonnement
III. Liquidation et clauses de rapport
IV. Liquidation et droits du conjoint survivant
V. Liquidation et avantage matrimonial
VI. Liquidation et legs en usufruit au partenaire ou au concubin
VII. Liquidation et donation-partage
Moyens techniques
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation@csn.notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
- Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
- La facture sera éditée à l’issue de la formation
Publics concernés
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 18/11/2026 de 09:30 à 12:30
- Le 18/11/2026 de 13:30 à 17:30
- Alex TANI