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ENTREPRISE – Pactes d’Associés et Pactes d’Actionnaires : Stratégie, Rédaction et Sécurisation

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Objectifs

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • apprécier l’intérêt et les limites des pactes d’associés pour conseiller les clients
  • consolider l’expertise quant aux principales clauses usuelles des pactes d’associés
  • renforcer l’expertise en matière de clauses « ciblées »
  • élaborer et adapter des « modèles » de clauses pour optimiser la rédaction des actes

Pré-requis

Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation.

Pédagogie

Sandrine TISSEYRE, Professeur agrégée de droit privé

La formation comprend des temps de formation (théoriques et pratiques), ainsi que des exercices liquidatifs et des mises en situation, selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique

Contenu

I. Pactes d’associés et clauses statutaires : atouts et limites

II. Les clauses usuelles des pactes d’associés : structurer la relation entre associés 

  • Gestion de la durée
  • Confidentialité
  • Circulation des obligations

III. Les clauses ciblées des pactes d’associés : organiser le pouvoir et anticiper la sortie

  • Les clauses relatives à la gestion (non-concurrence, vote, plafonnement de participation, vulnérabilité du dirigeant, etc.)
  • Les clauses relatives aux associés (clauses de sortie, garantie de dividendes, etc.)

Moyens techniques

Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Méthode d'évaluation

 Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.

Gestion du handicap

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation@csn.notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01

Modalités et délais d'accès
  • Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
  • Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
  • La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
  • Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
  • A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
  • La facture sera éditée à l’issue de la formation

Publics concernés
  • Collaborateurs
  • Notaires

Autres Informations
Référence : LAB135
Contact (nom) : Service Clients ADNOV
Contact (téléphone) : 08 00 71 06 20
Contact (email) : serviceclient@adnov.fr

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Documents

Liste des sessions

ENTREPRISE – Pactes d’Associés et Pactes d’Actionnaires : Stratégie, Rédaction et Sécurisation
20/11/2026
Horaires :
  • Le 20/11/2026 de 09:30 à 12:30
  • Le 20/11/2026 de 13:30 à 17:30
Intervenant(s) :
  • Sandrine TISSEYRE
Lieu : PARIS
Secteur d'activité : Notariat
Format : Présentiel

Tarifs

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ENTREPRISE - Pactes d’Associés et Pactes d’Actionnaires
492,00 €
9 place(s) disponible(s)
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Total: 0,00 €
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Date limite d'inscription : 05/11/2026

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