ENTREPRISE – Pactes d’Associés et Pactes d’Actionnaires : Stratégie, Rédaction et Sécurisation

Sandrine TISSEYRE, Professeur agrégée de droit privé

La formation comprend des temps de formation (théoriques et pratiques), ainsi que des exercices liquidatifs et des mises en situation, selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique

I. Pactes d’associés et clauses statutaires : atouts et limites

II. Les clauses usuelles des pactes d’associés : structurer la relation entre associés 

• Gestion de la durée
• Confidentialité
• Circulation des obligations

III. Les clauses ciblées des pactes d’associés : organiser le pouvoir et anticiper la sortie

• Les clauses relatives à la gestion (non-concurrence, vote, plafonnement de participation, vulnérabilité du dirigeant, etc.)
• Les clauses relatives aux associés (clauses de sortie, garantie de dividendes, etc.)

Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.

Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation@csn.notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01

• Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
• Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
• La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
• Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
• A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
• La facture sera éditée à l’issue de la formation

• Collaborateurs
• Notaires