EUROPE & INTERNATIONAL – Actualités et Problèmes Récurrents en Pratique Notariale Internationale
Formations Complémentaires Labels
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Maîtriser les dernières jurisprudences relatives à la pratique notariale internationale
- Actualiser leurs connaissances en matière de successions internationales
- Actualiser leurs connaissances en matière de régimes matrimoniaux
- Appréhender les enjeux actuels en matière immobilière (prêts, lutte contre le blanchiment des capitaux, etc.)
Pré-requis
Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation.
Pédagogie
Marjorie DEVISME, Directrice du Centre notarial de droit européen, Docteur en Droit
Cyril NOURISSAT, Professeur agrégé des facultés de droit
La formation comprend des temps de formation (théoriques et pratiques), ainsi que des exercices liquidatifs et des mises en situation, selon la répartition suivante : 70% théorie / 30% pratique
Contenu
I. Les régimes matrimoniaux
- Actualités et problématiques récurrentes
II. Les successions internationales
- Actualités et problématiques récurrentes
III. Les investissements immobiliers
- Actualités et problématiques récurrentes
Moyens techniques
Projection du cours sur écran (vidéoprojecteur) accompagnée le plus souvent d’un support numérique.
Méthode d'évaluation
Durant la session, l’évaluation des compétences se fait au moyen d’ateliers pratiques, d’études de cas et de mises en situation.
Gestion du handicap
Si vous souhaitez des informations pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter le CSN par écrit à l’adresse : formation@csn.notaires.fr ou par téléphone au 01.44.90.30.54 / 01.44.90.30.83 / 01.44.90.30.01
Modalités et délais d'accès
- Les inscriptions sont possibles jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
- Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription.
- La convocation à la formation vous sera adressée environ 15 jours avant le début de la formation accompagnée de la convention de formation qui sera à nous retourner signée.
- Les supports de cours vous seront adressés au plus tard le jour de la formation.
- A l’issue de la formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera envoyé.
- La facture sera éditée à l’issue de la formation
Publics concernés
- Collaborateurs
- Notaires
Autres Informations
Vous souhaitez organiser cette formation en intra-entreprise ou sur mesure.
Contactez-nousListe des sessions
- Le 19/11/2026 de 09:30 à 12:30
- Le 19/11/2026 de 13:30 à 17:30
- Marjorie DEVISME
- Cyril NOURISSAT